J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0766400A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007, Mme Jocelyne Anchisi, épouse Vial, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris à compter du 22 mai 2006.

L'arrêté du 16 mai 2006 portant nomination de Mme Cathy Carre, régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Paris est abrogé à compter du 22 mai 2006.